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Auteur Fil de discussion: Piratage P2P : Ma relaxe inespérée.  (Lu 8623 fois)
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bobine
Padawan
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« Répondre #15 le: 17 Septembre 2008, 10:21:00 »

A tous ces gros pontes du milieu de la "musique", à notre époque où ils virent déjà rapidement comme des chiens les "artistes" qui ne leur rapportent pas assez, alors le fait que les gens en plus téléchargent gratos leurs "oeuvres", on se doute que ça doit pas leur plaire.
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Magic`La`Plume
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« Répondre #16 le: 21 Septembre 2008, 19:55:17 »

Comme je le disais en avril, mon affaire n'est pas finie.
Je suis convoqué le 30 octobre devant la Cour d'Appel de Rennes.
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« Répondre #17 le: 31 Octobre 2008, 19:26:28 »

Voilà, je suis passé hier devant la Cour d'Appel. J'aurai le résultat le 11 décembre. Mais si je suis relaxé les avocats de la Sacem et de la Scpp ont déjà annoncé qu'ils se pourvoiraient en Cassation.
Encore des mois, peut-être des années d'incertitude.
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Blixavander
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« Répondre #18 le: 01 Novembre 2008, 11:44:21 »

ouff ils lachent pas l'affaire :/

On espère toujours que ça va bien aller pour toi, courage Le Plumeau Sourire
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« Répondre #19 le: 01 Novembre 2008, 17:12:39 »

Merci Blixou.
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« Répondre #20 le: 13 Décembre 2008, 08:00:36 »

La Cour d'Appel de Rennes a confirmé le premier jugement et m'a relaxé.
J'attends un éventuel pourvoi en Cassation.
« Dernière édition: 13 Décembre 2008, 08:09:37 par Magic`La`Plume » Journalisée


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« Répondre #21 le: 13 Décembre 2008, 10:12:26 »

Hello

Tu dois te sentir droulement soulagé non ? Sourire
Allé, dernière ligne droite vers la tranquilité.
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« Répondre #22 le: 13 Décembre 2008, 12:35:59 »

Oui ça me fait deux points à zéro.
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« Répondre #23 le: 28 Décembre 2008, 19:03:32 »

C'est confirmé, la Sacem, la SCPP et le Procureur Général se pourvoient en Cassation.
Je n'ai pas de date pour l'instant mais je repars pour 2 à 3 années de procédure.
Ne vous faites pas prendre, c'est extrèmement minant de vivre des années avec cette peur.
« Dernière édition: 28 Décembre 2008, 19:06:45 par Magic`La`Plume » Journalisée


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