|
Ratchet
|
 |
« le: 04 Septembre 2007, 18:53:52 » |
|
Source info: Symantec Internet n'est pas une zone de non droit : des règles éthiques et juridiques régissent nos échanges en ligne. Quels sont les comportements à éviter et les risques encourus en cas de non respect des règles ? Explications !Un clic suffit pour envoyer un e-mail, poster un message sur un forum ou encore publier un article sur son site perso.
Simple, rapide et accessible à tout le monde, Internet a révolutionné nos habitudes concernant les supports de communication. Or, sa facilité est aussi sa faiblesse : de nombreux utilisateurs ne se rendent pas compte que ce qu'ils envoient sur le réseau y restera longtemps et sera consultable par tout le monde.
D'autres croient même que le Web est un espace de liberté totale où tout est permis et n'hésitent pas, par exemple, à le bombarder de messages non sollicités.
Où commencent et s'arrêtent nos libertés sur le Net ?
Quelques repères sur les bonnes manières d'utiliser le "réseau des réseaux". Netiquette: le Net a aussi une éthique Le réseau mondial n'est pas un jungle régie par aucune loi : même avant l'arrivée récente d'une législation, les échanges en ligne étaient soumis aux règles de la Netiquette.
Définie comme une "charte de bonne conduite sur le Web", la Netiquette a été élaborée en 1995 par le Groupe de travail "utilisation responsable du réseau" de l'IETF (The Internet Engineering Task Force).
Il s'agit d'un document qui définit les règles d'utilisation du courrier électronique, des forums de discussion et d'autres services en ligne.
Par exemple, bien avant que le problème de spam ne prenne ses dimensions actuelles, cette charte interdisait l'envoi des courriers non sollicités.
La charte contient des règles aussi basiques qu'indispensables comme : "Soyez conservateur dans ce que vous écrivez et libéral dans ce que vous recevez.
Vous ne devriez pas répondre "à chaud" si vous êtes provoqué " ou encore "Écrivez normalement en minuscule.
UTILISER LES MAJUSCULES REVIENT À CRIER".
Une charte éthique sans valeur juridique ?
Pas vraiment, car plusieurs tribunaux y ont attribué une valeur juridique en condamnant des spammeurs pour le non respect de la Netiquette.
Lire cette charte attentivement et la respecter est donc conseillé même dans les cas qui ne sont gérés par aucune loi dans un pays.
Le texte intégral de la Netiquette est consultable sur le site de différentes associations des fournisseurs d'accès Internet. La fin de l'impunité pour le spam.
Le 8 juin dernier, un commerçant a payé cher le fait de croire que l'envoi des spams était sans risque : il a été condamné à payer 22 000 euros pour l'envoi des messages publicitaires non sollicités suite à une plainte conjointe d'AOL et de Microsoft.
Ce jugement récent n'est qu'un des exemples du changement législatif à ce sujet.
Plusieurs pays européens ont harmonisé leur législation avec la directive européenne du 12 juillet 2002 relative à la vie privée et aux communications électroniques.
Une avancée considérable pour les utilisateurs victimes du spam car la directive préconise le principe de l'opt-in,
c'est-à-dire le consentement préalable du destinataire pour l'envoi de messages publicitaires.
Pour faire respecter ce principe, le législateur n'a pas hésité à employer de gros moyens.
Les sanctions encourues peuvent aller jusqu'à 300 000 euros d'amende selon les cas et même jusqu'à un emprisonnement.
La peine est aggravée en cas de collecte par un moyen frauduleux ou illicite des données ou l'altération du fonctionnement du système de la victime suite à un envoi massif des courriers.
L'Allemagne et la Grande-Bretagne font aussi partie des pays qui sanctionnent l'envoi de courriers non sollicités par des amendes considérables.
Dans plusieurs pays, les spammeurs sont aussi punis par les fournisseurs d'accès internet (FAI) : leur abonnement Internet est souvent résilié pour le non respect du contrat.
En 2002, le tribunal de grande instance de Paris a donné raison à deux FAI pour avoir résilié l'abonnement d'un internaute spammeur.
Celui-ci a été condamné condamné à verser 1 524 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive.Téléchargement des MP3: les Majors attaquent Fini le temps où des procès contre des internautes ayant téléchargé de la musique en ligne n'avaient lieu qu'aux Etats-Unis.
Des procès similaires ont aussi vu le jour en Europe.
En avril dernier, pour la première fois, six internautes étaient condamnés à de la prison avec sursis et à des amendes allant jusqu'à 5 800 euros.
En juin dernier, c'était le tour d'un internaute allemand de 23 ans à être condamné à 8 000 euros d'amende pour avoir téléchargé des fichiers musicaux.
Les maisons de disque se préparent à d'autres procès en Europe,
d'autant plus que des chartes anti-piratage ont été signées avec les fournisseurs d'accès dans certain pays, dont la France.
Le 29 juillet dernier, les FAI français se sont engagés à informer leurs abonnés sur les risques du téléchargement et même résilier, si nécessaire,le contrat des abonnés qui téléchargent de la musique de manière illégale. Forums, e-mails ou sites persos : attention aux contenus. La directive européenne sur le commerce électronique de juin 2000 a défini la responsabilité des "hébergeurs" en cas de contenus illicites ou (via des liens vers ces contenus) sur une page Web.
Mais les Etats-membres ont bénéficié d'une marge de liberté pour adapter leur législation à cette directive.
Ainsi, alors que les hébergeurs sont tenus responsables en France des contenus illicites se trouvant sur un site Web, en Allemagne la responsabilité du prestataire est jugée sur sa capacité technique à retirer ou non le contenu.
Dans tous les cas, les internautes ayant une page perso ou mis à disposition un forum de discussion sur leur site doivent être vigilants car ils peuvent être tenus responsables des propos ou contenus illicites diffusés sur leurs pages, même si ils n'hébergent pas leur propre site.
En juin dernier, un internaute a dû faire face à un procès en diffamation suite à un article publié dans un quotidien qu'il avait repris sur son site.
Même la reprise d'un article litigieux peut donc parfois valoir un procès.
Qu'il se trouve sur un support numérique ou non, un contenu illicite (contenu piraté, propos diffamatoires, racistes, incitant à la haine ou à la violence, choquant pour les enfants, etc.) reste illicite la plupart des pays européens.
Attention donc aux contenus des e-mails, messages postés sur les forums ou infos publiés sur des sites persos. Les dix commandements. - Tu n'utiliseras point l'ordinateur pour causer un préjudice à autrui.
- Tu ne t'immisceras point dans le travail informatique d'autrui.
- Tu ne fouineras point dans les fichiers d'autrui.
- Tu n'utiliseras point un ordinateur pour voler.
- Tu n'utiliseras point un ordinateur pour porter un faux témoignage.
- Tu n'utiliseras ou ne copieras un logiciel que tu n'as point payé.
- Tu n'utiliseras point les ressources d'autrui sans autorisation.
- Tu ne voleras pas la propriété intellectuelle d'autrui.
- Tu réfléchiras aux conséquences de ton programme pour l'humanité.
- Tu n'utiliseras l'ordinateur qu'avec considération et respect pour autrui.
Bonne lecture.
@+++Ratchet 
|
