Bonjour
Le texte de loi a été voté sur un coup de tête le 2 avril 2009.
Suite un débat engagé de 41h et 40min, seul 16 députés son resté en salle et sur un coup de tête du secrétaire d'Etat Roger Karoutchi (UMP) le texte a été immédiatement mis en vote.
La raison principale étant que les député UMP ne voulais pas la voter si ils devaient attendre la date prévu....
Sur les 16 député, à peine 2,5 % du Parlement (16 sur 577) laissait entendre la voix de Jean Dionis (centriste), était présent lors du vote s'étend tenu de nuit et seul 4 ont voté non (Martine Billard, Patrick Bloche et deux députés non identifiés).
La lois sera présenté à la Commission Mixte Paritaire le 9 avril, puis au Conseil Constitutionnel, qui devraient normalement confirmer ce vote...
Rappelons que cette lois se veux protéger l'industrie culturel et non les artistes.
Quelques mesure rapide :
L'HADOPI (Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet), la SACEM et des ayant droit etc.. peuvent relever les ip des internautes et peuvent demander, sans recours de la justice, l'identification de l'internaute.
Pour ceux qui télécharge/partage illégalement des fichiers sous copyright un premier mail sera envoyé à l'internaute, suivi d'une lettre recommandé qui s'en suivra l'intéruption de sa connexion internet.
Cette coupure internet ne remet pas en cause l'abonement internet qui sera maintenu, laissant à l'internaute la possibilité de voir ses mails, conservant également la téléphonie et l'option TV.
En outre, les connexions offerte dans les ville (hotel, restaurant, cybercafé, borne wifi etc..) devront filtrer le contenu web sous peine de poursuite. (Tiens ça ne vous rappel pas le beau Pays des Liberté qu'est la Chine ??)
Cette lois n'est pas une nouvelle lois, mais un dispositif complémentaire à la DADVSI.
Il y a malheureusement des possibilité que des internautes n'ayant rien fait de répréhensible se vois couper leur connexion par simple fait de faire partie de la liste, qui sera fait par des ayant droits, aucun moyen ne sera possible pour l'internaute de faire valoir sa bonne fois, SAUF le fait d'installer un spyware "imposé" par l'Etat visant à controler la connexion internet de l'internaute à distance et en permanence par une société privé. (Tiens encore un belle exemple de liberté copié sur la Chine)
A noté qu'un internaute condamné à tort ne pourra essayer de prouver son innocence seulement après condamnation et cela sans suspension de la peine....
Je vous laisse seul juge des possibilitées de réduction de la liberté d'expression qui peux s'en suivre ainsi que toute dérive qu'il peux en découler....
Source:
Article NuméramaWikipediaAinsi que nombre de lecture sur le vote de ce texte de lois que peu vous fournir google (ou autre moteur de recherche)
